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Le partage des biens

Lorsqu'un couple se sépare ou divorce et que les conjoints ou concubins possèdent des biens, il faudra procéder au partage du patrimoine qu'ils possèdent en commun ou en indivision, selon leur régime matrimonial.

La part de chaque époux ou concubin dans le partage dépendra souvent de calculs comprenant les récompenses (notamment lorsqu'il y a eu des donations de la part des parents dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier ou un apport provenant de la vente d'un précédent appartenant à l’un des époux ou concubin), les dettes éventuelles entre époux/concubins, les comptes d'administration (si un des deux gère seul un bien du couple)…

L'avocat devra anticiper ou accompagner le travail du notaire, de façon à déterminer au mieux, la part de chaque époux/concubins.

Ainsi, les avocats et leurs clients auront plusieurs rendez-vous avec le notaire chargé d'établir la liste des biens à liquider et proposer un partage.

Si l'intention du législateur est de favoriser les accords, en donnant la possibilité au Juge de nommer un notaire, les ex-époux ou ex-concubins qui n'ont pas réussi à se mettre d'accord, devront saisir le Juge d'une action en partage. Il s'agit là d'une nouvelle action qui sera introduite par l'avocat de l'un des époux au nom de son client.

Avocat Vanessa Berne
01 34 44 66 90
1 rue de l'église
95120 Ermont