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La séparation et les enfants

Qu'il s'agisse d'un divorce ou d'une séparation entre concubins, les mesures relatives aux enfants sont soumises aux mêmes règles.

Si vous divorcez, les mesures relatives aux enfants seront traitées au cours de la procédure de divorce.

Dans les autres cas, si vous êtes d'accord en tous points, une convention du même type que celle du divorce par consentement mutuel, mais ne concernant que les enfants, pourra être homologuée par le juge ; à défaut d'accord, le Juge aux Affaires Familiales rendra une décision selon les demandes faites par chacun des parents.

Les options sont nombreuses, en fonction des différentes situations.

Vous pouvez choisir une résidence alternée adaptée à vos besoins. La résidence peut au contraire être fixée chez l'un et l'autre bénéficiera d'un droit de visite fixé en fonction des possibilités de chacun.

Enfin, il existe des cas où un des deux parents peut être absent ou même dangereux pour l'enfant. Dans un tel cas, il est possible de solliciter l'aménagement du droit de visite, voir dans les cas les plus extrêmes suspendu ou supprimé. L'exercice de l'autorité parentale pourra également être confié à un seul des deux parents.

La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant devra également être abordée, étant précisé que la pension est déterminée en fonction des revenus et charges des parents, chacun devant contribuer en fonction de ses possibilités (faculté contributive).

Avocat Vanessa Berne
01 34 44 66 90
1 rue de l'église
95120 Ermont